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Nos plans sectoriels

La loi sur les pensions complémentaires (LPC) a parmi ses objectifs celui de stimuler le deuxième pilier dans le cadre de conventions sectorielles. Cette loi donne aux Commissions Paritaires la possibilité de prévoir des pensions complémentaires dans un cadre juridique et fiscal clairement déterminé et par le biais de régimes sectoriels. 

 

 

Objectifs d'un plan sectoriel
 
Les initiatives gouvernementales incitent à généraliser la constitution d’une pension complémentaire.
C’est pourquoi, de plus en plus de plans sectoriels voient le jour pour les ouvriers, et en moindre mesure pour les employés, lors des négociations sectorielles.
Pour ceux qui ne sont pas encore couverts par un plan d’entreprise, cela représente une réelle opportunité.
Par ailleurs, de plus en plus de secteurs sont demandeurs pour instaurer des plans hospitalisation.

 

Le preneur d'assurance est la commission ou la sous-commission paritaire.

 

 

Les assurés sont tous les travailleurs ressortissant au régime instauré par une Convention Collective de Travail (CCT).

 

 

Garanties

  • Pension: un capital et/ou des rentes sont versés à l'assuré dès qu'il atteint l'âge de la pension.
  • Décès: si l'assuré décède avant l'âge de la pension, les bénéficiaires ont le choix entre rente et capital.
  • Hospitalisation: grâce à l'assurance hospitalisation, les travailleurs bénéficient d’une garantie de qualité en cas d’hospitalisation.


Le financement de l'assurance de groupe s'effectue par le paiement de primes patronales.

 

 

Fiscalité des primes 

Fiscalité des prestations

 

 

AG Insurance : un système de gestion adapté