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Contributions Définies

Dans les plans de pension de type «Contributions définies», la pension est calculée sur la base des cotisations versées et du rendement obtenu sur ces cotisations.

 

Le montant des cotisations qui devront être versées dans le cadre de l’engagement de pension est déterminé à l’avance, p.ex 2% du salaire.

 

La LPC stipule que l’organisateur (l’employeur ou le secteur) est tenu de garantir à ses employés une garantie de rendement (la garantie LPC) sur les primes versées dans le cadre d'une promesse de pension. La garantie LPC concerne les plans de type ‘charges fixes’, également appelés ‘defined contributions’, ainsi que les plans Cash Balance. Pour les plans de type ‘but à atteindre’, ou ‘defined benefits’, seules les cotisations personnelles entrent dans le champ d’application du rendement LPC minimal.

 


À partir du 1er janvier 2016 la garantie de rendement à charge de l’employeur sera variable et dépendra du rendement moyen des obligations d’État belges (OLO) à 10 ans sur les 24 derniers mois. Il s’agit d’un pourcentage unique, qui évoluera entre un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Concrètement, la garantie de rendement au 1er janvier 2016 s’élèvera à 1,75 %.