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Couverture du risque de guerre dans votre plan AG Employee Benefits Invalidité
Quelle est l'étendue géographique de la garantie invalidité?

 

La garantie invalidité est effective dans le monde entier.

Ceci signifie que toute invalidité survenue lors d'un voyage privé ou professionnel à l'étranger et résultant d'une cause naturelle ou d'un accident indépendant d'un évènement de guerre est couverte.

 

 

Les événements de guerre sont-ils couverts?

 

Les maladies ou accidents causés par un évènement de guerre ne sont pas couverts.

 

Toutefois, si l'invalidité survient durant un séjour à l'étranger, il convient de distinguer trois cas:

  • Si l'invalidité survient lors d'un voyage privé et résulte d'un évènement de guerre, le risque sera couvert à condition que le bénéficiaire apporte la preuve qu'il ne participait pas activement aux hostilités;
  • Si un conflit imprévisible éclate lors d'un voyage professionnel, le risque est couvert pour autant que le plan souscrit par l'employeur contienne la couverture accident du travail et pour autant que le bénéficiaire apporte la preuve que l'affilié ne participait pas activement aux hostilités;
  • Si l'affilié se rend pour un voyage professionnel dans un pays dans lequel il y a un conflit armé ou dans lequel un conflit prévisible éclate pendant son séjour, le risque peut être couvert pour autant que le plan souscrit par son employeur contienne la couverture accident du travail et pour autant que le bénéficiaire apporte la preuve qu'il ne participait pas activement aux hostilités. Cette couverture fera alors l'objet d'une surprime, à charge de l'employeur, mentionnée dans un avenant au contrat.

 

Le risque de guerre est apprécié en fonction du pays de destination. Les pays sont répartis en 4 listes (Liste des pays) avec, pour chaque liste, une couverture et une tarification différente. La rente invalidité annuelle couverte est limitée à 12.500 EUR.

 

Liste 0 : les pays et régions de cette liste sont considérés comme inassurables sans dérogation possible.


Liste 1: les pays et régions de cette liste sont considérés comme quasiment inassurables.

A titre exceptionnel, AG Insurance accepte de couvrir le risque de guerre dans les pays et régions de la liste 1, à condition que le dossier complet (= le(s) affilié(s) concerné(s), la durée du séjour et la destination), lui soit communiqué et soumis pour approbation, à temps (de préférence 5 jours ouvrables avant le départ et par écrit). AG Insurance se réserve le droit d'accepter le risque aux conditions qu'elle fixera.


Liste 2 et Liste 3: à titre exceptionnel, AG Insurance accepte de couvrir le risque de guerre dans les pays et régions de la liste 2 ou de la liste 3, toujours à condition que le dossier complet lui soit communiqué et soumis pour approbation à temps. AG Insurance se réserve le droit d'accepter le risque aux conditions qu'elle fixera.

 

La répartition des pays entre les quatre listes est susceptible d'être modifiée de jour en jour.

 

 

Les risques liés à des émeutes ou des troubles civils sont-ils couverts?

 

Le risque d'invalidité à la suite d'émeute, de troubles civils et de tous actes de violence collectifs d'inspiration politique, idéologique ou sociale, accompagnés ou non de rébellion contre l'Autorité ou tous pouvoirs concédés, n'est pas couvert.


Toutefois, le risque est couvert si les bénéficiaires démontrent:

  • soit que l'affilié n'y a pris aucune part active;
  • soit qu'il se trouvait en état de légitime défense;
  • soit qu'il est intervenu en vue du sauvetage de personnes ou de biens.