Quand et comment utiliser ce formulaire ?
Utilisez le formulaire
Déclaration de liquidation si votre affilié part en pension, en prépension ou en pension anticipée.
- Imprimez le formulaire et complétez la partie vous concernant.
- Demandez à l'affilié de compléter la partie le concernant, de la signer et de vous renvoyer le formulaire en y joignant:
- une photocopie recto-verso de la carte d'identité et de la carte SIS
- si le domicile fiscal ou le siège de la fortune de l'affilié est à l'étranger: l'attestation fiscale. A cet effet, vous devez fournir le document 'domicile fiscal ou siège de la fortune à l'étranger' à l'affilié, dans la langue du pays concerné.
- Renvoyez le tout à AG Insurance, à l'attention du gestionnaire de votre plan, Boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles.
- Interprétation du Fisc de la notion de "effectivement actif"
