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Impôts sur les primes

Les primes individuelles mentionnées sur les fiches de pension ou sur les bordereaux sont toujours des primes hors impôts. Les impôts indiqués ci-dessous doivent toujours être appliqués au total du bordereau.

 

Vie / Décès

 Une taxe de 4,40 % est due sur les primes des garanties Vie ou Décès. Cette taxe est perçue par AG Insurance et versée directement à l’État. Pour les versements complémentaires personnels des affiliés, la taxe est de 1,10 %.

 

Invalidité / Exonération de primes

 Les primes versées par l’employeur dans le cadre de la couverture Invalidité sont soumises à un impôt sur l’assurance de 4,40 %.

 

Soins de santé

 Les primes de l’assurance Hospitalisation collective sont soumises à un impôt sur l’assurance de 9,25 %.
Par ailleurs, une cotisation de 10 % est due au bénéfice de l’Assurance Maladie et Invalidité.
 Ces primes sont cependant exonérées de cotisations de sécurité sociale.

 

Soins ambulatoires

 Les primes de l’assurance Soins ambulatoires collective sont soumises à un impôt sur l’assurance de 9,25 %.
 Ces primes sont cependant exonérées de cotisations de sécurité sociale.

 

Cotisations de la sécurité sociale sur les primes des garanties Vie et Décès

 Une cotisation ONSS de 8,86 % est due sur les primes effectivement versées par l’employeur. Ces cotisations sont appliquées après déduction de l’impôt de 4,40 %. L’employeur doit les déclarer chaque trimestre. AG Insurance communiquera chaque trimestre les informations nécessaires à cet effet.