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Health Care- Bordereau de primes Primes exonérées PEL (Pension Extralégale)

Le bordereau de primes Primes exonérées PEL (Pension Extralégale) mentionne les primes de la garantie Exonération de primes. Vous y retrouverez, par affilié, les primes facturées pour cette couverture et les primes (partiellement) exonérées (en cas d’incapacité de travail économique de l'affilié).


Les totaux et les impôts sont indiqués en bas du bordereau de primes. Vous y trouverez également les montants qui seront mentionnés sur l'extrait de compte pour le groupe/sous groupe concerné par le bordereau de primes.

 

Points d'attention sur les borderaux de primes Primes exonérées PEL :


 En attente d'examen médical: il s'agit d'affiliés pour lesquels un examen médical doit encore être réalisé avant de décider quelles primes PEL seront assurées pour eux. Ces personnes sont indiquées en haut du bordereau dans la rubrique EN ATTENTE EXAM.MÉD.

S'il s'agit de nouveaux assurés, aucune prime d'exonération et aucune prime PEL ne seront mentionnées. S'il s'agit d'un assuré existant pour lequel les primes PEL ont fortement augmenté, il n'est pas mentionné séparément. Par contre, les primes assurées PEL avant augmentation sont affichées jusqu'à ce que les examens médicaux aient été réalisés et que l'augmentation ait été acceptée.


 Affiliés en sinistre: ils sont placés sur le bordereau sous le titre AFFILIÉS AVEC SINISTRE.

 

Vous pouvez aussi recevoir vos bordereaux de primes par voie électronique. Vous les recevrez après chaque échéance par courriel (en format csv), ou vous pourrez les consulter sur AG EB Online (en format pdf).

 

  Exemple Primes exonérées