Les données suivantes se trouvent en haut de l'invoice:
Le nom de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise et la personne de contact pour la facturation ;
La période pour laquelle les primes ont été calculées (l’échéance) ;
Le numéro de l’employeur et le numéro du plan ;
Le nom du gestionnaire et le numéro de téléphone général de son équipe ;
Le numéro de domiciliation ou le numéro de compte sur lequel l’entreprise doit effectuer le paiement.
Les données suivantes sont indiquées sur la deuxième page de l'invoice (le résumé):
Le total des primes par garantie (employeur + affilié) ;
Le total des impôts (taxe) sur les primes, tant à la charge de l’employeur que de l’affilié ;
Le total du bordereau, taxes comprises.
Vous trouverez à la troisième page de l'invoice:
Par garantie et par affilié, le détail des primes qui doivent être payées par l’employeur et l’affilié ;
Le détail des taxes sur les primes par garantie et par affilié ;
La période de calcul.
À la quatrième page enfin, vous trouverez le détail des éventuels frais par affilié et les taxes y afférentes.
Voir également:
- Impôts sur les primes
- Qu’arrive-t-il si vous ne payez pas ou si vous payez trop tard ?
Exemple d'invoice e-volulife