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Aperçu ONSS (e-volulife)

Vous recevez l’annexe ONSS tous les trois mois.

 

Cette annexe mentionne, par catégorie, les montants sur lesquels une cotisation de 8,86 % est due, ainsi que le montant total que vous devez déclarer chaque trimestre à l’ONSS. Cette cotisation doit être directement versée à l’ONSS, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre de paiement des primes.

 

Comment la cotisation ONSS est-elle calculée ?

La cotisation ONSS est uniquement calculée sur les primes Employeur effectivement payées pour les garanties Vie et Décès. Aucune cotisation ONSS n’est due sur les primes des travailleurs et les primes versées pour les garanties Soins de santé, Revenu garanti ou Exonération de primes.

 

Dans le cadre du calcul de la cotisation ONSS, il n’est pas tenu compte des primes demandées mais non encore payées. En effet, les primes ne sont reprises dans le montant de l’aperçu ONSS que lorsqu’elles ont été effectivement payées.

 
Les primes pour indépendants n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la cotisation ONSS, même si elles ont été versées par l’entreprise.

 

Voir également:

-  Impôts sur les primes


  Exemple d'aperçu ONSS