Vos cookies sont désactivés. Veuillez activer vos cookies pour enregistrer vos préférences.

Nous utilisons des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur, offrir des informations personnalisées et permettre le partage sur les réseaux sociaux. L'accord que vous donnez en cliquant sur 'D'accord' est valable pour tous les sites web d'AG Insurance. Consultez également notre politique en matière de cookies ainsi que notre déclaration en matière de confidentialité.



spacer.gif
Aperçu ONSS

À la fin de chaque trimestre au cours duquel vous avez versé des primes sur lesquelles une cotisation ONSS est due, vous recevrez, avec votre extrait de compte, un aperçu ONSS mentionnant le montant sur lequel la cotisation ONSS est due. Ce montant vous est communiqué à titre purement indicatif. Vous ne devez en effet pas payer cette cotisation ONSS à AG Employee Benefits, mais directement à l’ONSS, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre de paiement des primes.

 

Comment est calculée la cotisation ONSS ?

La cotisation ONSS est uniquement calculée sur les primes Employeur effectivement versées pour les garanties Vie et Décès. Aucune cotisation ONSS n’est due sur les primes des travailleurs et les primes versées pour les garanties Soins de santé, Revenu garanti ou Exonération de primes. 

 

Dans le cadre du calcul de la cotisation ONSS, il n’est pas tenu compte des primes demandées mais non encore payées. En effet, les primes ne sont reprises dans le montant de l’aperçu ONSS que lorsqu’elles ont été effectivement payées. 

 

Les versements dans le fonds de financement sont considérés comme paiements de l’employeur et sont donc aussi soumis à la cotisation ONSS. 
Les primes pour indépendants n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la cotisation ONSS, même si elles ont été versées par l’entreprise.

 

Voir également:

- Impôts sur les primes

 


  Exemple d'aperçu ONSS