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​Quel est l’objectif du document « SITUATION FINANCEMENT MINIMUM » ?

​Le document « SITUATION FINANCEMENT MINIMUM » reprend, par affilié, le déficit sur le contrat, à savoir la différence entre le financement minimum et les réserves constituées dans le contrat.

Pour les collaborateurs actifs dont la différence est positive, le premier document que vous recevez indique le déficit par affilié. Dans les documents suivants, les montants seront ensuite montrés par affilié ou additionnés selon le niveau de détail de vos bordereaux.
Pour les collaborateurs qui ont quitté l’employeur et qui ont laissé le montant de leur pension complémentaire dans le plan de pension (les « dormants »), nous ne transmettons pas d’aperçu personnel.
Dans ce cas, les montants sont additionnés. Les informations détaillées sur ces collaborateurs sont disponibles dans le bordereau csv en AG EB Online (vous pouvez aussi les demander à votre équipe de gestion).


Le document « SITUATION FINANCEMENT MINIMUM » est purement informatif et a pour objectif de donner des informations complémentaires si le sous-financement est réclamé via la demande de paiement.
L’objectif n’est pas de payer le montant repris sur ce document. Cette somme sera d’abord comparée au solde du fonds de financement. Tant que les montants dans le fonds de financement sont suffisants, il n’y a aucune implication financière pour l’employeur.

Si ce n’est pas le cas, le sous-financement  sera réclamé via la demande de paiement (en même temps que les autres primes éventuelles).