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Est-ce qu'un collaborateur peut refuser d'adhérer au plan ?
  • Pour les plans pension & décès et incapacité de travail, les nouveaux collaborateurs entrés en service après l'instauration du plan et qui appartiennent à cette catégorie sont obligatoirement affiliés dès qu'ils remplissent les conditions d'affiliation.


    Par contre, au moment de l'instauration d'un plan pour la catégorie à laquelle il appartient, tout membre du personnel peut refuser d'adhérer au plan sauf si le plan est instauré par une convention collective de travail (CCT). Ce refus d'adhésion est irrévocable.


  • Pour les plans hospitalisation et soins ambulatoires tout dépend de si la convention prévoit une affiliation facultative ou obligatoire. Vous trouverez la réponse dans votre convention.


     Formulaires d'affiliation