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Quelles sont les cotisations de Sécurité Sociale applicables aux primes couvrant la garantie vie ou la garantie décès ?
Les primes prises en charge par l'employeur sont soumises à une cotisation ONSS de 8,86% appliquée après déduction de la taxe de 4,40%. L'employeur est tenu d'effectuer une déclaration trimestrielle à ce sujet.