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Assurance Pension & Décès et Soins de santé : Quelles sont mes obligations envers un collaborateur qui quitte ma société avant l'âge de la retraite?

Assurance Pension & Décès


5 étapes

    1. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour aviser AG Employee Benefits du départ de l'un de vos collaborateurs. Dans le cadre d'un plan sectoriel, vous avez au maximum un an.

    2. Dans les 30 jours qui suivent cet avis, AG Employee Benefits vous communique le montant des réserves et prestations acquises ainsi que les les options dont bénéficie votre collaborateur.

    3. Vous communiquez sans délai cette information à votre collaborateur.

    4. Votre collaborateur a 30 jours pour communiquer son choix à AG Employee Benefits. 

    5. AG Employee Benefits exécute le transfert dans le mois qui suit cette communication.

 

À noter, aucune indemnité ou perte de participations bénéficiaires ne pourra être mise à charge de votre collaborateur ou déduite de ses réserves acquises.
 

 

Assurance Soins de santé (hospitalisation, incapacité de travail et soins ambulatoires)

 

 

Vous êtes tenu d'informer votre collaborateur, dans les 30 jours suivant sa sortie, de la possiblité de continuer son assurance maladie collective à titre individuel en lui transmettant le document de " continuation de l'assurance maladie collective".


La continuation se fera sans formalités médicales supplémentaires si votre collaborateur était affilié depuis plus de deux ans et de manière ininterrompue à une assurance maladie auprès d'un ou de plusieurs assureurs privés.


Votre collaborateur dispose d'un délai de 30 jours après réception de l'information pour demander la continuation à titre individuel.