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Assurance maladie : quels documents dois-je transmettre au travailleur qui quitte l'entreprise ? (retraite, démission, licenciement, interruption de carrière, crédit-temps, résiliation du contrat, faillite…)

Pour les employés qui bénéficient de l'assurance hospitalisation collective et/ou invalidité et/ou soins ambulatoires : vous devez les informer de la possibilité de continuer leur assurance maladie collective à titre individuel et leur transmettre le document ' continuation de l'assurance maladie collective'.


Ces informations doivent être remises au travailleur au plus tard 30 jours après la perte de la police collective. Le travailleur dispose d'un délai de 30 jours pour informer son assureur qu'il souhaite prolonger son assurance.


Le droit à la continuation sans formalités médicales est accordé si, durant les 2 années précédant la perte de la couverture collective, le travailleur assuré a bénéficié d'une couverture auprès d'un ou de plusieurs assureurs privés. Pour conserver ce droit, il est donc impératif qu'il n'y ait pas eu la moindre interruption de la couverture proposée par les assurances successives.