Clause bénéficiaire de l’assurance de groupe
Qui percevra la prestation d'assurance de votre assurance de groupe si vous venez à décéder ? Tout dépend de la formulation de votre clause bénéficiaire. La loi du 13 janvier 2012 apporte en effet des modifications à l’interprétation de la formulation de ces clauses bénéficiaires.
Dès le 5 mars 2014, la clause « les héritiers légaux » sera assimilée à la clause « la succession » . Le rang auquel les « héritiers légaux » sont mentionnés dans l’ordre d’octroi du bénéfice n’a aucune importance.
Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter la
note explicative et la
brochure d'exemples.
Si les « héritiers légaux » ne sont pas repris dans le règlement de pension de votre employeur ou organisateur dans la clause bénéficiaire dans le cadre du décès, le changement législatif n’a aucun impact.
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Loi IRP : modifications légales applicables aux pensions complémentaires. Consultez la note d'information.
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Risques de guerre
Conditions spécifiques des risques de guerre :
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