En cas de décès avant le 01/12/2034

 

Capital Décès : ce capital sera versé à votre/vos bénéficiaire(s) si vous décédez avant votre pension. Le(s) bénéficiaire(s) est (sont) stipulé(s) dans votre contrat d’assurance Vie. Si vous souhaitez modifier la clause bénéficiaire, veuillez utiliser le document  bénéficiaire.


• Si vous avez opté pour une réduction d’impôt des primes versées, le montant mentionné est un montant brut. Un précompte professionnel sera prélevé lors du versement du capital. Le montant que le(s) bénéficiaire(s) recevront effectivement est déterminé par la législation fiscale applicable au moment du décès.
Le(s) bénéficiaire(s) recevront une fiche fiscale au cours de l’année suivant le versement du capital.
En cas de décès, des droits de succession peuvent également être dus.

 

• Si vous n’avez pas déduit fiscalement vos primes, vous trouverez ici le montant qui sera verse aux bénéficiaires. Le bénéficiaire recevra une fiche fiscale au cours de l’année suivant le versement du capital.

En cas de décès, des droits de succession peuvent également être dus.
 
Capital Participation Bénéficiaire : un montant qu’AG Employee Benefits verse avec votre capital Décès à votre (vos) bénéficiaire(s) si vous venez à décéder.