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Quel est le traitement fiscal appliqué aux remboursements en cas d'incapacité de travail ?

Les prestations sont imposées globalement, comme les autres revenus de l’assuré, mais elles donnent droit à une réduction fiscale, en tant que revenus de remplacement.

 

Un précompte professionnel de 22,20 % sera prélevé si nous versons directement la rente au bénéficiaire. Si la rente est payée par l’employeur, il conviendra alors de prélever le précompte professionnel habituel.

 

Les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues sur les prestations.